Article 1 – Introduction – Préambule – Généralités
Arthur et Fox est une société représentant 1 marques : Arthur & Fox. La marque à été déposée à l'INPI. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV ») sont conclues et régissent les relations contractuelles entre toute personne souhaitant effectuer un achat via le site www.arthur-fox.fr (ci-après désigné « Utilisateur » ou « Client » ou « Acheteur » ou « Vous ») et l'enseigne commerciale appartenant à la société ARTHUR & FOX - pp2000 (ci-après désigné « Nous »). ARTHUR & FOX est une société à responsabilité limitée de droit français, dont le siège est situé à l'adresse suivante : PP2000 – Siège social : 19 rue Clément MArot, 75008 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne, numéro de SIREN : 732 024 658 . Si une condition est venue à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Article 2 – Application
Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les CGV s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.arthur-fox.fr Seul l’Acheteur peut se prévaloir des CGV. ARTHUR & FOX peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.arthur-fox.fr (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les CGV à la date de la commande. ARTHUR & FOX considère qu’en validant votre commande, Vous acceptez sans réserve ses CGV après les avoir lues. En accédant au Site, Vous vous engagez à respecter les CGV ainsi que les conditions d’utilisation y figurant. Les CGV sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du Site, dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que l’Utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 3 – Produits
Les photographies, ou tout autre élément graphique, illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de ARTHUR & FOX ne pourra en aucun cas être engagée. ARTHUR & FOX s’engage à corriger ces éventuelles erreurs dans les meilleurs délais une fois celles-ci signalées. Cependant, tous les produits commercialisés par ARTHUR & FOX peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Article 4 – Commande
Vous avez la possibilité de commander selon trois modalités :
par Internet sur notre site : www.arthur-fox.fr
par courrier électronique : info@arthur-fox.fr
Nous vous confirmerons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Les Utilisateurs garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Site confirmera au Client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse électronique que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. ARTHUR & FOX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée (vérification par 3D Sécure) ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le Client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. ARTHUR & FOX ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 5 – Prix
Les prix de vente indiqués sur les fiches produit du Site sont affichés en euros, taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Les frais de manutention, d’emballage et d’expédition sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (notamment en raison d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes) mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par ARTHUR & FOX, lequel interviendra dans les 30 jours après l’annulation. D’autre part, les frais de port offerts seront intégralement déduits de votre remboursement. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par ARTHUR & FOX de façon ponctuelle.
Article 6 – Délais et mode de livraison
FRANCE
Les produits achetés sur le Site sont livrables en France Métropolitaine par voie postale avec les transporteurs suivants :
COLISSIMO
- Livraison avec signature
Mondial relais
- En point relais
DHL
- Livraison basic
HORS FRANCE
Les livraisons en dehors du territoire français sont possibles via le Site avec les transporteurs suivants :
COLISSIMO
DHL
MONDIAL RELAIS
Arthur & Fox est en aucun cas responsable du retard causé par le transporteur.
Notez que des frais de douane peuvent être demandés, une fois le colis arrivé dans certains pays de destination (hors FRANCE METROP et Europe), à la charge de l'Acheteur/du Client. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de se renseigner.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour l'Acheteur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au Client de fournir toutes les informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. ARTHUR & FOX met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison les plus courts possibles et mentionnés sur le Site. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis endommagée par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure ou à cause du transporteur.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison ou en cas de retour de colis pour cause « non réclamé », une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à ARTHUR & FOX, entraînant une facturation de frais de réexpédition au Client.. En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Les produits commandés sont remis en main propre au Client ou livré dans sa boîte aux lettres. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le Client puisse récupérer sa commande directement chez le transporteur.
A réception de votre commande, nous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Notez qu'un colis statué "livré" par l'un de nos transporteurs signifie que celui-ci Vous a été remis en main propre ou déposé dans votre boîte aux lettres ou en instance dans votre point relais. Un colis dit « livré » en point relais signifie que celui-ci a été remis au Client contre présentation d’une pièce d’identité. Arthur & Fox ne peut être tenue responsable, si le colis est statué "livré" et que vous ne l'avez pas en votre possession. Il vous faudra donc vous tourner vers La Poste ou Chronopost, pour avoir plus d'informations sur sa situation.
Cependant, Arthur & Fox ouvrira une réclamation auprès du transporteur, dans cette situation, afin de résoudre ce litige. Comptez jusqu'à 21 jours ouvrés pour un retour de Colissimo lorsqu'une réclamation est ouverte. Nous recommandons, dans ce type de situation, de déposer une plainte et de nous l’envoyer par mail contact@arthur-fox.fr afin de l’inclure au dossier de réclamation, auprès du transporteur en question.
Un colis expédié vers un point relais et non retiré dans les délais, sera automatiquement renvoyé dans notre entrepôt. Aucun remboursement ne sera envisageable. Il vous faudra nous envoyer un email à l'adresse de contact : info@arthur-fox.fr
Toutefois, une réexpédition de votre colis pourra être reçue, à votre charge si : une erreur d'adresse ou une erreur de coordonnées a mal été enregistrée par l'Acheteur ou si le colis n'a pas été récupéré dans les délais en point relais. Les frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier électronique à info@arthur-fox.fr
En cas de non-conformité avérée, ARTHUR & FOX procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 heures est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes transmises par carte bancaire font l'objet de vérification par ARTHUR & FOX. Des informations complémentaires pourraient vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, il est préférable de saisir lors de votre commande une adresse mail valide et un numéro de téléphone pour vous joindre à tout moment dans la journée. Nous sommes navrés de la gêne que pourraient occasionner ces mesures, mais elles sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Article 8 – Paiements
arthur-fox.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Par carte bleue, carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard)
Pour le règlement par carte de crédit, le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai approximatif de 4 jours suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Avec un compte Paypal
avec l'AMEX
Par Apple Pay
Article 9 – Sécurisation
Le site arthur-fox.fr fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Tous les paiements effectués sur www.arthur-fox.fr sont évalués et contrôlés par PayPal ou Sécure 3D. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité 3DS qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Article 10 – Retour / Délai de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation à ARTHUR & FOX par une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à info@arthur-fox.fr
Le délai de rétractation commence à courir à partir du jour où vous-même, ou une personne de votre choix autre que le transporteur, prenez physiquement possession de la marchandise.
Une fois votre décision de rétractation communiquée et validée par notre équipe, vous devez retourner les articles concernés dans un délai de quatorze (14) jours à l'adresse suivante :
Arthur & Fox
13 rue Marbeuf
75008 Paris
En notifiant votre numéro de commande
Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non utilisés, et avec tous les accessoires éventuels, dans leur emballage d'origine.
Dès réception et vérification de l'état des produits retournés, la société vous remboursera la totalité des sommes versées lors de la commande déduits de frais de gestion de 5.99€ ou pourra vous éditer un avoir sur votre compte client, suivant votre choix. Ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après que nous ayons été informés de votre décision de vous rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un moyen différent.
Article 11 – Droit applicable – Responsabilité – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. ARTHUR & FOX ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français), en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. ARTHUR & FOX ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ARTHUR & FOX ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. ARTHUR & FOX ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de ARTHUR & FOX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. ARTHUR & FOX ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ARTHUR & FOX ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de ARTHUR & FOX aux termes des présentes CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. En cas de litige, le membre s’adressera en priorité à ARTHUR & FOX pour obtenir une solution amiable.
Article 12 – Commentaire, critique, communication
Tous les avis potentiellement déposés par les Utilisateurs de Site sont surveillés et modérés par l’équipe marketing de ARTHUR & FOX. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) ARTHUR & FOX se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV. ARTHUR & FOX est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de www.arthuretfox.com ou www.arthuretfox.fr avec le formulaire de contact afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur la lettre d’information (newsletter), des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des offres promotionnelles… vous seront envoyées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment par simple demande par mail.